Le projet sportif territorial

La conférence élabore et adopte le plan sportif territorial d’Ile de France pour une durée qu’elle décide par vote et qui ne peut dépasser cinq ans.

Il comprend un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional, comportant notamment l’identification de ses éventuels déficits territoriaux et des publics à l’égard desquels elle présente des défauts d’accessibilité.

Il contient également un programme comportant les mesures et les actions à mettre en oeuvre au regard notamment des objectifs mentionnés aux 1° à 8° de l’article L112-14 du Code du sport et tenant compte des orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs et des moyens conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport et des spécificités de chaque territoire où elles ont vocation à être mise en œuvre.

Il y est inscrit les modalités de suivi du programme d’actions.

Il fait mention des contributions et organisations existantes, en particulier le schéma de services collectifs, du sport mentionné à l’article 112-2 du Code du sport, le cas échéant le schéma régional de développement du sport élaboré par la conférence territoriale de l’action publique mentionné à l’article L.1111-9-1 du Code général des collectivités territoriales, le cas échéant les contrats de plan publique mentionné à l’article 11 de la loi du 29 juillet 1982 portant la réforme de la planification, les projets sportifs fédéraux et les travaux des commissions thématiques.

Le projet sportif territorial est transmis à l’Agence nationale du sport par le président de la Conférence régionale du sport et publié. Il donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s’engagent à conduire ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui leur seront consacrés, dans la limite des budgets annuellement votés par chacun des ces membres.
Une révision est nécessairement engagée après 2 ans et avant le terme du projet en cours.

Orientation stratégiques du PST de la CRdS-IdF 15 mars 2022