Présentation
La conférence régionale du sport d’Ile-de-France a été réorganisée par la loi du 1er août 2019 avec comme objectif de mettre en cohérence les politiques sportives des différents acteurs du sport (Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif et usagers du sport).
La conférence
La nouvelle gouvernance du sport a été mise en place par la loi n°2019-812 du 1er août 2019. Elle a pour objectif de mettre en cohérence les politiques sportives des différents acteurs du sport (État, collectivités territoriales, mouvement sportif et acteurs du monde économique, dont les usagers du sport).
L’installation de la conférence régionale du sport d’Île-de-France (CRdS-IdF) découle de la nouvelle gouvernance du sport. Elle traduit, au niveau territorial, l’ambition de la nouvelle gouvernance. Elle travaille en étroite collaboration avec l’Agence nationale du sport (ANS), son délégué territorial pour la région d’Île-de-France (Préfet de la région d’Île-de-France) et son délégué territorial adjoint (Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport d’Île-de-France).
La conférence, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport, établit un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales et de sa situation de région hôte des JOP de Paris 2024.
Le projet sportif territorial a notamment pour objet :
- le développement durable de la pratique sportive sur les territoires : tels que l’héritage des JOP de Paris 2024,
- la continuité sportive tout au long de la vie,
- les équipements sportifs,
- la professionnalisation des structures sportives (emploi et formation),
- l’engagement et le bénévolat,
- le sport de haut niveau,
- le sport professionnel,
- la promotion de l’éthique du sport,
- la pratique sportive comme facteur de cohésion sociale et déterminant de santé,
- l’accessibilité pour tous aux activités physiques sportives,
- les territoires et les publics prioritaires (quartiers de la politique de la ville, zones rurales),
- les publics en situation de handicap,
- l’égalité femmes-hommes dans le sport,
- le sport santé,
- la prévention des violences et des discriminations pour bien vivre le sport ensemble.
Loi et décrets
Textes réglementaires et législatifs relatifs à la Conférence régionale du sport.
- Loi n°2019-812 du 1/08/2019 relative à la création de l'Agence
- Décret du 6 aôut 2020 Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport code du sport Articles R112-32 à R112-36
- Décret du 20 octobre relatif aux Conférences régionales du sport
- Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport
- Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 contrôle et concours financiers de l'agence du Sport
